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FI 048/23-1
Ouganda
Terminée le 13 novembre 2023

Il faut abroger la loi de 2023 portant répression de l’homosexualité !

AI-Index: AFR 59/7260/2023

Le 26 mai, le président ougandais a approuvé le projet de loi de 2023 portant répression de l’homosexualité. Cette loi criminalise les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe et prévoit toujours la peine de mort dans les cas d’«homosexualité aggravée». Depuis qu’elle a été adoptée, on note une augmentation des cas de violence et de violations des droits humains visant les personnes LGBTQIA+ en Ouganda. Le gouvernement doit abroger la Loi de 2023 portant répression de l’homosexualité, mais également garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes pour les attaques visant la communauté LGBTQIA+.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La Loi de 2023 portant répression de l’homosexualité n’est pas la première tentative du gouvernement ougandais de criminaliser l’homosexualité. Depuis l’annulation de la loi interdisant l’homosexualité en 2014, de multiples efforts avaient été faits pour l’interdire, notamment avec l’adoption en 2021 de la Loi relative aux infractions à caractère sexuel, qui criminalisait tout «acte sexuel entre personnes de même genre» ainsi que les rapports anaux entre personnes de tout genre, passibles de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. La Loi de 2023 portant répression de l’homosexualité compte parmi les textes de loi les plus extrêmes au monde, car elle alourdit les peines et semble être la première à rendre hors la loi toute personne s'identifiant comme LGBTQIA+.

Depuis son adoption au mois de mai, on constate une recrudescence de la haine, de la discrimination et de la violence contre les individus en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Le Forum de sensibilisation et de promotion des droits humains (HRAPF), basé en Ouganda, a recensé au total 149 cas en juin et juillet 2023 . Ces cas englobent des affaires liées à la sexualité , des expulsions hors du domicile, du village ou d’un logement loué, ainsi que des agressions ou des menaces de violence. À ce jour, au moins cinq personnes ont été inculpées de différentes infractions au titre de la loi. Deux sur les cinq ont été inculpées en août d’«homosexualité aggravée», infraction passible de la peine de mort.

La Loi portant répression de l’homosexualité constitue une violation des obligations de l’Ouganda au titre du droit national et international, notamment le Chapitre 4 de la Constitution ougandaise, qui affirme le droit à l’égalité et à la non-discrimination, à la protection de la liberté personnelle, à la protection contre les traitements cruels ou dégradants et à la vie privée. Elle est également contraire aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui interdit la discrimination, les traitements cruels ou dégradants et les arrestations arbitraires. Ce texte constitue aussi une violation de plusieurs dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La DUDH protège le droit de s’exprimer librement et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Tout comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la DUDH interdit la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les arrestations et détentions arbitraires, ou l’exil, ainsi que les ingérences arbitraires dans la vie privée d’une personne, sa famille, son domicile ou sa correspondance. Le PIDCP contient des dispositions similaires dans ses articles 2, 7, 9 et 17.

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