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Accueil Urgent Actions 2023 05 Youth jailed at 17 to be executed
UA 053/23
Iran
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Nouvelle

30.5.2023

L'exécution prévue d'Hossein Shahbazi a été reportée à la suite de tollés publics, mais il reste en risque d'exécution imminente pour un crime qui a eu lieu alors qu'il était enfant. Les autorités iraniennes doivent arrêter son exécution et annuler sa condamnation maintenant !

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Un jeune iranien risque d’être exécuté sous peu

AI-Index: MDE 13/6829/2023

Hossein Shahbazi, âgé de 22 ans, risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes; ses «aveux» extorqués sous la torture ont notamment été retenus pour le déclarer coupable. Les autorités iraniennes ont prévu de l'exécuter sous peu, en violation du droit international relatif aux droits humains, qui interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment des faits qui lui sont reprochés.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après son arrestation et sa détention pendant 11 jours par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, Hossein Shahbazi a été transféré dans un centre de détention pour mineurs mais n’a encore pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, avant de pouvoir finalement recevoir la visite de sa mère. Selon des sources qui connaissent son cas, lors de cette visite, il avait des contusions au visage et semblait avoir perdu du poids. Il est actuellement détenu à la prison d’Adelabad, à Chiraz.

Le système judiciaire pénal iranien facilite la violation du droit à la vie, perpétue le cycle de la violence et cherche à faire porter la responsabilité des homicides d’êtres humains cautionnés par l’État sur les personnes qui ont perdu un proche lors d’un meurtre. En vertu du droit iranien, le principe de qisas (réparation) est une théorie s’apparentant à la loi du talion, qui consiste à faire subir aux personnes reconnues coupables de meurtre le même sort que celui subi par la victime – c’est-à-dire la mort. La loi donne ce pouvoir aux proches de la victime du meurtre, qui peuvent exiger et faire appliquer la condamnation à mort de l’accusé·e ou lui accorder leur pardon en échange du «prix du sang» (diya). Dans les affaires impliquant la condamnation à mort de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient mineures sur la base du principe de qisas, comme celle de Hossein Shahbazi, les autorités iraniennes ont souvent trompé l’opinion publique et la communauté internationale en affirmant que ce n’était pas à elles que revenait la décision finale de procéder ou non à l’exécution et que tout ce qu’elles pouvaient faire était de jouer un rôle de médiateur dans les négociations pour encourager la famille de la victime à accorder son pardon en échange de la diya. Amnesty International tient à souligner que ce discours est malhonnête et témoigne d’un manque fondamental de respect des droits de l’enfant de la part des autorités iraniennes. Les tribunaux iraniens condamnent à mort des personnes pour des crimes commis lorsqu’elles étaient mineures, en violation flagrante du droit international, puis rejettent les demandes répétées de commutation de ces peines.

L’Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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